Conditions générales de vente des services proposés

Les présentes conditions s’entendent entre Sophie Angoulevant, auto-entrepreneur immatriculée au numéro SIRET 813 411 840 00024, joignable par e-mail au travers du formulaire de contact accessible sur la page « contact » du site www.sophieenergeticienne.com , ci-après nommée « Sophie », et les personnes physiques ou morales qui achètent des prestations ou des services, en face à face ou en achat par internet à Sophie Angoulevant, ci-après nommés « le Client ».

Il est exposé et convenu entre les 2 parties ce qui suit :

Préambule

Les présentes CGV s’entendent simplement entre Sophie et le Client.
Les services proposés sont listés, décrits et peuvent être consultés sur le site

www.sophieenergeticienne.com

L'activité de l’auto-entreprise est présentée et explicitée de même que la destination des services proposés sur ce site.

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des services proposés par Sophie.

Le contrat définit les obligations des parties (Sophie: réaliser la prestation, ou fournir le produit ou service Client : venir à l’heure à la prestation réservée, prévenir en cas d’impossibilité (sauf cas de force majeure), régler le prix demandé)

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de services, ou produits effectuées au travers du site Internet de l’autoentreprise, par contact téléphonique, par mail ou en face à face.

Sophie se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date de la prestation (ou de la première prestation dans le cas de la géobiologie par exemple).

Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société www.sophieenergeticienne.com, et le lien vers ces CVG est clairement donné au Client lors de la réservation de ses prestations.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : Prix

Les prix des services proposés sont indiqués en Euros et hors frais spécifiques, par exemple frais de déplacement lors des prestations de géobiologie ou de déplacement et de location de salle lors des stages réalisés ailleurs qu’à Pau. La TVA est non applicable, art. 293 B du CGI .

Sophie se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les prestations réservées par le client avant la modification des tarifs seront réalisées au prix indiqué à la date de leur réservation.

Article 4 : Réservation d’un stage

Le Client qui réserve par le site internet devra suivre une série d’étapes spécifiques : Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : ➢ Information sur les caractéristiques essentielles du stage ➢ Choix du stage, éventuellement de ses options ➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ➢ Entrée des données de contact du Client ➢ Suivi des instructions pour le paiement puis paiement. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique de sa réservation.

Aux fins de bonne réalisation de l’inscription, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.

Si il le souhaite, le Client peut payer les arrhes de son stage par chèque ou espèce après inscription par mail au travers du site. Dans ce cas, sa place est réservée pendant 7 jours à compter de la réception du mail d’inscription. Si les arrhes ne sont pas reçues dans les 7 jours, son inscription est annulée et un e-mail de notification est envoyé.

Article 5 : services

Les caractéristiques essentielles des services et prestations ainsi que leurs prix respectifs sont mis à disposition du Client sur le site Internet de Sophie. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française.

Les parties conviennent que les illustrations ou photos n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 6 : Paiement

Prestations de soin énergétique, déblocage des chocs ou toute autre prestation individuelle réalisée en face à face :

Le paiement est exigible dès la fin des prestations de soins énergétiques, en espèce ou en chèque.

Pour les prestations de géobiologie, un paiement du tiers de la valeur de la prestation est exigé lors de la première visite, le solde étant remis lors de la 2nde visite.

 

Concernant les Stages et Ateliers, Le Client peut aussi payer les arrhes ou la totalité par chèque ou espèce après inscription par mail au travers du site. Dans ce cas, sa place est réservée pendant 7 jours à compter de la réception du mail d’inscription. Si les arrhes ou le paiement complet selon la formule choisie ne sont pas reçus dans les 7 jours, son inscription est annulée et un e-mail de notification est envoyé.

Le Client peut effectuer le règlement des arrhes ou la totalité du paiement d’un stage ou atelier carte via internet. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par le prestataire de paiement Paypal. Les informations transmises sont chiffrées. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client donne l’autorisation de débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la réservation est annulée.

Article 7 : Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le Client dispose d’un délai de 15 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant Sophie au travers du formulaire de contact présent sur la page « contact » du site www.sophienergéticienne.com .

Sauf cas de force majeure (décès, catastrophe naturelle, Dans le cadre de la réservation d’un stage, au-delà de ce délai de 15 jours et avant la participation du client au stage, une pénalité équivalente à 10% du coût total sera appliquée. Si la prestation avait été payée entièrement en avance, la différence entre le montant payé minoré de 10% et les arrhes (+ frais éventuels de transaction) sera retournée au Client dans un délai de 15 jours suivant sa rétractation.

Dans le cadre d’une prestation de géobiologie, le tiers de la prestation est du au-delà de ce délai de 15 jours.

Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de soin énergétique. Dans le cadre des soins énergétiques, tout rendez-vous décommandé moins de 48h à l’avance est considéré comme dû. Tout rendez-vous décommandé plus de 48h à l’avance fera l’objet d’un nouveau rendez-vous ou d’une annulation pure et simple.

Article 8 : Réclamations

Le cas échéant, le Client peut présenter toute réclamation en contactant Sophie par mail au travers du formulaire de contact sur le site www.sophieenergeticienne.com.

Article 9 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, logo, patronyme, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Sophie. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute diffusion ou reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 10 : Force majeure

L’exécution des prestations au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Dans le cas d’un tel évènement, Sophie en avisera le client dès que possible.

La prestation sera reportée dans les meilleurs délais possibles compte tenu de la situation.

De la même façon, les délais de rétractation sont rendus caduques pour la survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait le client de participer à une séance ou un stage/atelier.

Article 11 : Protection des données personnelles (voir la politique de gestion des données personnelles pour plus de détails)

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous pourrez recevoir des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant les services proposés par Sophie. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de contacter Sophie par mail via le site Internet www.sophieenergeticienne.com.

Article 12 : Clause limitative de responsabilité

Il est entendu entre Sophie et le Client que les prestations proposées ne se substituent en aucun cas à l’avis médical.

Sophie n’a pas de formation médicale et ne pose pas de diagnostic.

Le client sous traitement médical ne doit pas interrompre son traitement.

Les prestations proposées dans le cadre des soins énergétiques sont destinées à apporter du mieux-être, et aucun résultat, amélioration ou guérison ne saurait être proposé ou garanti par Sophie.

Lors des prestations de géobiologies, les propositions d’intervention énergétiques, réalisées lors de la 2nde visite, sont destinées à apporter du mieux-être, qui est une notions subjective et ne saurait donc être garantie.

Les propositions d’agencement ou de décoration émises dans le cadre d’une prestation de géobiologie n’ont aucun caractère obligatoire. Leur réalisation est laissée à l’entière volonté du Client qui sera en charge de les réaliser lui-même ou de les faire réaliser par un professionnel.

Sophie ne peut en aucun cas être tenue responsable si une fois les travaux ou changements effectués le Client n’approuve plus ces changements.

Les connaissances transmises lors des stages, formations, ateliers, n’engagent pas Sophie dans leur application(s) et résultat(s) de cette/ces applications par le Client.

Sophie se réserve la possibilité de refuser d’effectuer une prestation, ou de ne pas accepter un participant à une formation, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime.  

Les services proposés ne se substituent en aucun cas à l'avis médical ou à un traitement allopathique.

TVA non applicable, art. 293 B du CGI

N° Siret: 813 411 840 00024

Credit photo : Eric Martorana & Wix